Générer votre page de mentions légales en quelques minutes !

Il existe deux méthodes simple et rapide pour créer une page de mentions légales pour un site de vente en ligne ou site web informationnel :

Exemple de mentions légales pour un site de vente en ligne :

Éditeur du site

Nom du site : [Nom de votre site web] URL du site : [URL de votre site web]

Responsable de la publication : [Nom et prénom du responsable] Adresse de contact : [Adresse email du responsable] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone du responsable]

Hébergement

Hébergeur : [Nom de l'hébergeur] Adresse : [Adresse de l'hébergeur] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur] Site web : [Site web de l'hébergeur]

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de [Nom de votre site web], à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de [Nom de votre site web]. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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[Nom de votre site web] s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site [URL de votre site web], soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par [Nom de votre site web], vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) : [Nom du DPO] à [adresse email du DPO].

Cookies

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Droit applicable

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Contact

[Nom de votre site web] Adresse : [Adresse postale complète] Email : [Adresse email de contact] Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone de contact]

Ces mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site [Nom de votre site web] sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Outil de génération de vos mentions légales

L'outil en ligne de Legalplace permet de générer la page de mentions légales en remplissant un formulaire. Cliquez sur le bouton ci-dessous pour y accéder.

Certains internautes vérifient les pages de mentions légales avant de réaliser leur achat en ligne, il est donc conseillé de mettre un lien vers votre page mention légale bien visible sur votre site de vente. En général, il se situe en bas de page dans la zone appelé "Footer" du site.